Nouvelle loi pour équilibrer le marché locatif : focus sur les meublés touristiques 🏡 - 23/06/2024

La commission des affaires économiques a adopté, le 7 mai, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, enrichie de 20 amendements

Cette loi se concentre sur le développement de la location meublée touristique et ses effets d’éviction sur le marché de la location permanente. Elle donne aux élus locaux les outils nécessaires pour réguler cette activité selon les besoins spécifiques de leurs territoires, tout en soutenant son développement là où elle est essentielle pour l'économie locale

La loi, adoptée par l'Assemblée nationale, se concentre sur la location meublée touristique, un facteur parmi d'autres des déséquilibres locatifs. La commission souligne qu'une approche globale est nécessaire pour traiter l'ensemble des causes de ces déséquilibres, incluant le statut du propriétaire bailleur et les mesures pour renforcer l’attractivité de la location permanente. Elle met également en avant l'importance d'une réflexion plus large sur les vacances de logements, la rentabilité locative et le soutien au logement social