La commission des affaires économiques a adopté, le 7 mai, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, enrichie de 20 amendements
Cette loi se concentre sur le développement de la location meublée...
Saisir et vérifier les informations principales : indiquez vos noms, prénoms, l'adresse du logement à rénover et votre numéro de revenu fiscal de référence. Vérifiez l'exactitude des informations. Vous devez être...
En effet, selon la loi n°2024-322 du 9 avril 2024, louer un logement sans contrat écrit expose le bailleur à un an de prison et une amende de 20 000 euros
Cette mesure vise à prévenir les abus notamment de la part des marchands de sommeil, et concerne tous les...
Jean-Christophe PROTAIS, président de SIDIANE, et Lionel JANOT, président de la FIDI, rejoignent le CSCEE en tant que membre titulaire et membre suppléant du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier, dès le 1er juin 2024...
Ma Prime Rénov : un mécanisme trop complexe ?
Le gouvernement envisage des mesures pour relancer la rénovation énergétique chez les particuliers. Face au ralentissement causé par des critères trop exigeants de la formule Ma Prime...