Des diagnostics obligatoires pour la location des biens immobiliers

Lors de la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir des diagnostics immobiliers qui renseignent le locataire sur les différentes caractéristiques du bien loué. Ils doivent être portés à sa connaissance ou lui être remis dès la signature du contrat.

D’autres, comme l’état des risques ou le DPE, doivent être mentionnés sur l’annonce de location, quel que soit son support de diffusion.

Ils peuvent être annexés au bail ou transmis par voie électronique. Ils constitueront le dossier de diagnostic technique (DDT) et présenteront l’état des risques liés à l’environnement du bien, les performances énergétiques, l’exposition ou non à l’amiante ou au plomb ou encore l’état des installations intérieures de gaz et/ou d’électricité...  Pour la plupart, ils présentent un caractère opposable et devront être réalisés par un diagnostiqueur professionnel, titulaire des certifications spécifiques à chaque type de diagnostic.

Leur non-production ou leur inexactitude peuvent engager la responsabilité civile et/ou pénale du bailleur.

DIAG PRÉCISION 73 vous accompagne et vous conseille dans la mise en location de votre bien et prend en charge la réalisation de vos diagnostics obligatoires location.