Qu’est-ce que le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) répertorie toutes les mesures liées au repérage d’amiante dans les parties communes d’un immeuble. Le DTA est obligatoire et sa réalisation ne dépend pas d’une transaction immobilière. En théorie, tous les DTA sont censés avoir été réalisés depuis le 31 décembre 2005. Il concerne tous les immeubles construits avant le 01/07/1997, date à laquelle l’amiante a été banni des constructions immobilières.

Que contient le DTA ?

Le DTA contient les rapports de repérage d’amiante dans l’immeuble. Le matériau est recherché dans une liste de matériaux et/ou de produits A et B connus pour en contenir. Les rapports des repérages doivent préciser la date, la nature des examens, la localisation d’amiante, son état de conservation, et les résultats des mesures d’empoussièrement. L’expert précisera aussi les mesures de sécurité et les préconisera une évaluation périodique si besoin.

Qui réalise le DTA ?

Les repérages d’amiante doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié, en revanche, le DTA en lui-même doit être monté par le propriétaire ou le syndic. Ces derniers doivent veiller à la mise à jour du DTA. Ils doivent également informer tous les occupants de l’immeuble de l’existence du DTA, et doivent leur communiquer sur demande.